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Arrêté du 3 août 2012

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, certains sans frais pour le patient.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Exécution d'un arrêté modifiant les spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé. Un arrêté du 3 août 2012 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, notamment en publiant ses annexes.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté de 2012 liste les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, certains sans frais pour le patient.

Fait le 3 août 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Arrêté du 3 août 2012
Article 1
Article 2
Annexe