Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 août 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et renommage d'une société de notaires

Résumé. Un notaire nommé M. Jouvent quitte son poste à Orgon et la société de notaires change de nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, M. Jouvent, quitte son poste à Orgon et la société de notaires est renommée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2012 :
Le retrait de M. JOUVENT (Jean-François, Cyr), notaire associé, membre de la société civile professionnelle M. Jean-François JOUVENT, M. Philippe BAUDINO, Mme Françoise CARBONNIER-ROUGIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orgon (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle M. Jean-François JOUVENT, M. Philippe BAUDINO, Mme Françoise CARBONNIER-ROUGIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mme Françoise CARBONNIER-ROUGIER et M. Philippe BAUDINO, notaires associés ».

Arrêté du 13 août 2012