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Arrêté du 8 août 2012

relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

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Autorisation de fabrication d'explosifs civils par Titanobel

Résumé. Un arrêté permet à Titanobel de fabriquer un explosif civil appelé Colostar dans un camion spécial.

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Autorisation de fabrication d'explosifs civils

Résumé. Un arrêté autorise la société Titanobel à fabriquer un explosif civil nommé Colostar dans un camion spécifique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se situe à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire, pour un usage civil, un explosif dont le nom commercial est « COLOSTAR » sur une unité mobile de fabrication d'explosifs dénommée « UMFE MAYOTTE ». Elle équipe un camion MAN, type TGA18.310 4 × 4 BB, immatriculé AC 944 LC dont le numéro de châssis est WMAN38ZZ99Y221773.

Arrêté du 8 août 2012