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Décret n°2012-981 du 21 août 2012
relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4351-2 (Conditions pour exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale) et L. 4351-3 (Diplômes requis pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale) ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 modifié fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 modifié portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteurs sanitaire et social, médico-social du 11 avril 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 2012 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 6 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 juin 2012,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé21 août 2013Chapitre II : Accès à la formation
Abrogé21 août 2013Chapitre III : Organisation de la formation
Abrogé21 août 2013Chapitre IV : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme
Abrogé21 août 2013Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Abrogé21 août 2013Fait le 21 août 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)
En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 20 août 2013