Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 30 août 2013 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatifs aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 30 août 2013 - art. 2
Créé le 24 août 2012
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2012-2013, applicables à compter du 1er septembre 2012, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 30 août 2013 - art. 2
Créé le 24 août 2012
Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 août 2012.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Boudy
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
J. Dubertret
Abrogé depuis le samedi 14 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 30 août 2013art. 2
En vigueur du vendredi 24 août 2012 au vendredi 13 septembre 2013