La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du redressement productif et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 543-228,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
La liste des produits chimiques prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement et les critères prévus au 1° du II de ce même article figurent en annexe du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2012.
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Abrogé depuis le 2021-01-01 par [object Object]
Le directeur général de la santé, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 août 2012.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité,
de l'industrie et des services,
L. Rousseau