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Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 2
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du redressement productif et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 543-228,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 2
Créé le 1 octobre 2012
La liste des produits chimiques prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement et les critères prévus au 1° du II de ce même article figurent en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 2
Créé le 1 octobre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2012.
1 version
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 2
Créé le 1 octobre 2012
Le directeur général de la santé, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 août 2012.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité,
de l'industrie et des services,
L. Rousseau
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2020art. 2
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 décembre 2020