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Décret du 21 août 2012

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Thoumelou (Marc)

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Nomination d'un conseiller du Sénat

Résumé. Un conseiller du Sénat est nommé pour aider les chambres régionales des comptes.

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Nomination d'un conseiller du Sénat

Résumé. Un conseiller du Sénat est nommé premier conseiller des chambres régionales des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012, M. Thoumelou (Marc), conseiller du corps des administrateurs du Sénat, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2012.

Décret du 21 août 2012