Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un conseiller du Sénat
Résumé. Un conseiller du Sénat est nommé premier conseiller des chambres régionales des comptes.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012, M. Thoumelou (Marc), conseiller du corps des administrateurs du Sénat, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2012.
1 version