Arrêté du 14 août 2012

relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesurage de l'empoussièrement d'amiante

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment mesurer la poussière d'amiante dans l'air pour protéger les travailleurs, en fixant des règles pour les organismes qui testent l'air et pour la communication des résultats.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article R. 4724-14 (Contrôle de l'exposition à l'amiante dans le travail) ;

Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail (commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail) en date du 21 mai 2012 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 26 juillet 2012,

Arrête :

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Sécurité des piscines privées

Résumé. L'annexe décrit les règles pour la sécurité des piscines privées.

Fait le 14 août 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

Y. Calvez

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2012

Arrêté du 14 août 2012
TITRE Ier : CONDITIONS DE MESURAGE DES NIVEAUX D'EMPOUSSIÈREMENT ET DE CONTRÔLE DU RESPECT DE LA VALEUR LIMITE D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE
TITRE II : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION
TITRE III : COMMUNICATION DES RÉSULTATS
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE