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Arrêté du 14 août 2012
relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesurage de l'empoussièrement d'amiante
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4724-14 (Contrôle de l'exposition à l'amiante dans le travail) ;
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail (commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail) en date du 21 mai 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 26 juillet 2012,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité des piscines privées
Fait le 14 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
Y. Calvez
En vigueur depuis le vendredi 24 août 2012