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Arrêté du 8 août 2012

relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fabrication d'explosifs civils

Résumé. Un arrêté permet à une société de produire certains explosifs civils avec un véhicule adapté.

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Autorisation de production d'explosifs civils

Résumé. Un arrêté autorise une société à fabriquer des explosifs civils spécifiques avec un véhicule spécial.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société Imerys Talc Luzenac France, dont le siège social se trouve 13, RN 20, Luzenac (09250), représentée par son directeur général, M. Alexander Kristen, est autorisée à produire pour un usage civil des explosifs de type Nitrate Fuel exclusivement, dont les noms commerciaux sont « ANFOTRIM GP-1 » et « ANFOTRIM AG-1 », sur une unité mobile de fabrication d'explosifs, identifiée sous l'appellation « BLASTMASTER 5000 », portant le numéro d'identification 1083, montée sur un véhicule de marque Mercedes Benz de type G1824KN39C de numéro de série WDB 9525631L276361, immatriculé 3215 GY 09.

Arrêté du 8 août 2012