Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 août 2012

relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fabrication d'explosifs civils pour Titanobel

Résumé. Un arrêté permet à Titanobel de fabriquer des explosifs civils avec deux produits spécifiques sur une unité mobile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fabrication d'explosifs pour Titanobel

Résumé. Un arrêté autorise la société Titanobel à fabriquer des explosifs civils avec deux produits spécifiques sur une unité mobile.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire, pour un usage civil, des explosifs dont les noms commerciaux sont « GEMULSTAR V » et « EMULTEX 200 », sur une unité mobile de fabrication d'explosifs dénommée « UMFE 2 » immatriculée 4112 TY 21 dont le numéro de châssis est VF6BD02E200000628.

Arrêté du 8 août 2012