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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de fabrication d'explosifs pour Titanobel
Résumé. Un arrêté autorise la société Titanobel à fabriquer des explosifs civils avec deux produits spécifiques sur une unité mobile.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire, pour un usage civil, des explosifs dont les noms commerciaux sont « GEMULSTAR V » et « EMULTEX 200 », sur une unité mobile de fabrication d'explosifs dénommée « UMFE 2 » immatriculée 4112 TY 21 dont le numéro de châssis est VF6BD02E200000628.
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