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Conditions d'autorisation pour les étudiants en médecine et sages-femmes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une dérogation exceptionnelle et simplification du texte
- Code de la santé publiqueArt. D4131-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4151-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4131-1, Art. D4131-1, Art. R4131-3, Art. D4131-3, Art. D4131-3-1, Art. R4151-15, Art. D4151-15, Art. R4151-16, Art. D4151-16, Art. R4151-17, Art. D4151-17
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