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Décret n°2012-979 du 21 août 2012

relatif à l'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice temporaire pour les étudiants en médecine et sages-femmes

Résumé. Les étudiants en médecine et sages-femmes peuvent exercer temporairement s'ils ont un certain niveau d'études et sont de bonne moralité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-2 (Conditions pour exercer la médecine en tant que remplaçant), L. 4141-4 (Autorisation d'exercice pour les étudiants en chirurgie dentaire) et L. 4151-6 (Autorisation d'exercice pour les étudiants sages-femmes) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 14 septembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des sages-femmes en date du 28 septembre 2011,

Décrète :

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Conditions d'autorisation pour les étudiants en médecine et sages-femmes

Résumé. Les étudiants en médecine et sages-femmes doivent remplir certaines conditions pour être autorisés à exercer temporairement, comme avoir un certain niveau d'études et offrir des garanties de moralité.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2012

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2012

Décret n°2012-979 du 21 août 2012
Article 1
Article 2