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Agrément de microstations pour l'assainissement non collectif

Résumé. Le gouvernement français approuve deux modèles de microstations pour traiter les eaux usées dans les systèmes d'assainissement non collectif.

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Agrément de microstations pour l'assainissement non collectif

Résumé. Le gouvernement français agrée deux modèles de microstations pour le traitement des eaux usées dans les installations d'assainissement non collectif.

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Gamme « MICROSTATIONS AQUAMERIS », modèles 5 EH et 10 EH ; SEBICO.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

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Microstations Aquameris : traitement des eaux usées

Résumé. Les microstations Aquameris sont des systèmes agréés pour nettoyer les eaux usées.
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