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Arrêté du 8 août 2012

relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

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Autorisation de fabrication d'explosifs civils pour Titanobel

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de fabriquer des explosifs civils dans un véhicule spécifique.

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Autorisation de fabrication d'explosifs pour usage civil

Résumé. Un arrêté autorise la société Titanobel à fabriquer des explosifs civils avec deux produits spécifiques sur un véhicule mobile identifié.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire, pour un usage civil, des explosifs dont les noms commerciaux sont « GEMULSTAR V » et « GEMUSITE 80 » sur une unité mobile de fabrication d'explosifs dénommée « UMFE 7 » immatriculée 6492 XQ 21 dont le numéro de châssis est WMAH30ZZ57W083589.

Arrêté du 8 août 2012