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Arrêté du 16 août 2012

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des objets d'art prêtés pour une exposition

Résumé. Les objets d'art prêtés par des musées étrangers pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets d'art prêtés par des musées étrangers pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 août 2012, les biens culturels prêtés par :
Allemagne :
Trier, Benediktinerabtei St Matthias ;
Trier, Rheinisches Landesmuseum.
Belgique :
Bruxelles, Musées royaux des beaux-arts.
Etats-Unis :
Brooklyn, Brooklyn Museum ;
New York, Metropolitan Museum of Art.
Grande-Bretagne :
Londres, British Museum.
Italie :
Florence, Musée national de Bargello ;
Rome, musée du Capitole.
Suisse :
Genève, service cantonal d'archéologie ;
Genève, bibliothèque ;
La Tour de Peilz, musée suisse du jeu,
à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Art du jeu, jeu dans l'art de Babylone à l'Occident médiéval », présentée au musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny, à Paris, du 28 novembre 2012 au 4 mars 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 16 août 2012