JORF n°0195 du 23 août 2012

Décret du 22 août 2012

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Montbard exercées par Mme Cécile LEGRAND, magistrate de l'ordre judiciaire détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.