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Décret du 22 août 2012

portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbard - Mme LEGRAND (Cécile)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de sous-préfète

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de sous-préfète de Montbard de Mme Cécile LEGRAND, qui retourne dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions de sous-préfète pour Mme Cécile LEGRAND

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de sous-préfète de Montbard de Mme Cécile LEGRAND, qui retourne dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Montbard exercées par Mme Cécile LEGRAND, magistrate de l'ordre judiciaire détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Décret du 22 août 2012