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Arrêté du 8 août 2012

relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

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Autorisation de production d'explosifs civils à Luzenac

Résumé. Un arrêté permet à une société de fabriquer et vendre des explosifs civils dans son usine de Luzenac.

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Autorisation de production d'explosifs civils

Résumé. Un arrêté autorise une société à produire et vendre des explosifs civils sur son site de Luzenac.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société Imerys Talc Luzenac France, anciennement dénommée Talc de Luzenac France SAS, dont le siège social se trouve 13, RN 20, Luzenac (09250), représentée par M. Alexander KRISTEN, directeur général de la société, est autorisée à produire et à vendre des poudres et produits explosifs destinés à un usage civil sur son site de production Carrière de Trimouns (Luzenac).

Arrêté du 8 août 2012