JORF n°0195 du 23 août 2012

Arrêté du 8 août 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire, pour un usage civil, un explosif dont le nom commercial est « GEMULSTAR » sur une unité de gazéification pour souterrain dénommée « UGPS n° 001 ».