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Arrêté du 8 août 2012

relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

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Autorisation de production d'explosifs pour Titanobel

Résumé. Un arrêté permet à Titanobel de fabriquer un explosif civil appelé Gemulstar dans une unité souterraine.

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Autorisation de production d'explosifs civils

Résumé. Un arrêté autorise la société Titanobel à produire un explosif civil nommé Gemulstar sur une unité de gazéification souterraine.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 8 août 2012, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé DE MEHERENC DE SAINT PIERRE, est autorisée à produire, pour un usage civil, un explosif dont le nom commercial est « GEMULSTAR » sur une unité de gazéification pour souterrain dénommée « UGPS n° 001 ».

Arrêté du 8 août 2012