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Arrêté du 13 août 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice quitte son entreprise et celle-ci change de nom.

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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2012 :
Le retrait de M. AUGE (Dominique, Gérard, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique AUGE, Corinne MANFREDI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Narbonne (Aude), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique AUGE, Corinne MANFREDI, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Corinne MANFREDI, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».

Arrêté du 13 août 2012