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Décret du 21 août 2012

portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. MICHAUX (François)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un administrateur civil

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré puis radié du corps des administrateurs civils à partir du 15 juillet 2012.

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Réintégration et radiation d'un administrateur civil

Résumé. Un administrateur civil est réintégré puis radié du corps des administrateurs civils à partir du 15 juillet 2012.

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012, M. MICHAUX (François), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 15 juillet 2012.
M. Michaux (François) est radié du corps des administrateurs civils à compter de cette date.

Décret du 21 août 2012