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Décret du 21 août 2012

portant décharge de fonctions (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des affectations de magistrats

Résumé. Un décret du 21 août 2012 change les postes de plusieurs juges dans différents tribunaux et cours d'appel en France.

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Modification des affectations de magistrats

Résumé. Un décret du Président de la République du 21 août 2012 modifie les affectations de plusieurs magistrats dans différents tribunaux et cours d'appel en France.

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris

Mme Annie BENSUSAN-ROCHET, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Créteil

Mme Sophie BAZUREAULT, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Melun

Mme Martine CHARLON, épouse GIACOMONI, vice-présidente, est, à compter du 16 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Melun.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles

M. Joël DANIELI, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio

M. Jean-Pierre ROUSSEAU, juge, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux

Mme Isabelle CASANOUVE-SOULE, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Catherine DUPOUY, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar

Mme Thérèse ROTH, épouse BAILLY, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Colmar.
M. Jean-Paul GERARD, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé du service du tribunal d'instance de Sélestat.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Mme Isabelle FABREGUETTES, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Mme Sophie CARLIER, épouse SZRAMA, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble

Mme Marie-Laure MAS, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon

Mme Nathalie BEL, épouse MAZAUD, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.

Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville

Mme Dominique SUISSE, épouse ALBAGLY, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Thionville.

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours

Mme Marie-Dominique PAOLINI, épouse BOULARD, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle

M. Xavier ROLLAND, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Poitiers

M. Dominique ORSINI, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé du service du tribunal d'instance de Poitiers.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes

M. Frédéric DESAUNETTES, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse

M. Eric L'HELGOUALC'H, vice-président, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargé des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Mme Dominique BOERAEVE, vice-présidente, est, à compter du 2 septembre 2012, déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion.

Décret du 21 août 2012