JORF n°0195 du 23 août 2012

Décret du 21 août 2012

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2012, sont nommés :

Cour de cassation

Premiers avocats généraux :
M. Robert FINIELZ, avocat général à ladite cour.
M. Didier BOCCON-GIBOD, avocat général à ladite cour.
Avocats généraux :
M. Yves LE BAUT, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Michel GIRARD, avocat général près la cour d'appel de Lyon.
M. Jean-Paul JEAN, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Frédéric DESPORTES, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité.
M. Jean RICHARD DE LA TOUR, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.