Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 août 2012, les biens culturels appartenant à l'Agence fédérale des archives de Russie (Fédération de Russie), prêtés à l'Institut français (Paris), organisateur de l'exposition « Intelligentsia, entre France et Russie. Archives inédites du xxe siècle », présentée à l'Ecole nationale des beaux-arts, salle Melpomène, à Paris, du 29 novembre 2012 au 13 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 octobre 2012 au 31 janvier 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.