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Arrêté du 16 août 2012

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des objets russes exposés en France

Résumé. Les objets russes exposés en France sont protégés contre les saisies pendant leur prêt.

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Protection des biens culturels russes en exposition

Résumé. Des objets russes exposés en France sont protégés contre les saisies pendant leur prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 août 2012, les biens culturels appartenant à l'Agence fédérale des archives de Russie (Fédération de Russie), prêtés à l'Institut français (Paris), organisateur de l'exposition « Intelligentsia, entre France et Russie. Archives inédites du xxe siècle », présentée à l'Ecole nationale des beaux-arts, salle Melpomène, à Paris, du 29 novembre 2012 au 13 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 octobre 2012 au 31 janvier 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 16 août 2012