JORF n° 0059 du 9 mars 2012

Décret n° 2012-331 du 8 mars 2012 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés

Décret n° 2012-332 du 7 mars 2012 relatif aux instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact

Arrêté du 24 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21)

Arrêté du 28 février 2012 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement

Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société E.ON Provence Biomasse à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 1er mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat

Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Décret n° 2012-333 du 7 mars 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'équivalence des diplômes de niveau secondaire, signé à Montevideo le 14 mars 1997 (1)

Décret n° 2012-334 du 7 mars 2012 portant publication de la décision CM-I-11 du 21 juin 2011 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.32 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Décret n° 2012-335 du 7 mars 2012 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2011-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 27 mai 2011, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (art. 7.02, chiffre 2) (1)

Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense

Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Décret du 7 mars 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 7 mars 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 7 mars 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique et le transfert de ses biens à deux établissements publics et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 6 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2012-337 du 7 mars 2012 relatif à la Commission nationale des guides-conférenciers

Arrêté du 1er mars 2012 octroyant la garantie de l'Etat à la SA IIDE

Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour les finances et les actes relatifs aux instruments financiers, le pilotage stratégique et le développement durable et les études, les filiales et participations, les affaires européennes et internationales et pour la mise en œuvre opérationnelle de structure d'intégration

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement à la direction des « back-offices » de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du Groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature (direction juridique et fiscale et des gestions associées)

Arrêté du 8 mars 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature aux responsables de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour les contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction de la communication de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature (secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour le service de l'audit central de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 23 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté du 23 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décision du 5 mars 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Arrêté du 1er mars 2012 fixant les modèles de conventions nationales, prévues à l'article 95 ZF de l'annexe II au code général des impôts, conclues entre les organismes représentant au niveau national les membres des professions réglementées d'avocat, de notaire et de l'expertise comptable et la direction générale des finances publiques, et de conventions individuelles, prévues à l'article 95 ZG de l'annexe II au même code, conclues entre un membre de ces trois professions réglementées et la direction départementale ou régionale des finances publiques ou le délégataire du directeur général des finances publiques

Arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes

Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France-Haras »

Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 2 mars 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Décret du 7 mars 2012 modifiant un décret de nomination (chambres régionales des comptes) - M. Roulaud (Laurent)

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 24 février 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 24 février 2012 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Décret du 7 mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise - M. Meunier (Pascal)

Décret du 7 mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert - M. Barbry (Philippe)

Décret du 7 mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize, en résidence à Salvador - M. Vinogradoff (Philippe)

Décret du 7 mars 2012 portant attribution de commandements

Arrêté du 22 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée

Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2008 modifié portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte

Décret du 7 mars 2012 portant intégration (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Plouhinec (Corentin)

Décret du 7 mars 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) - M. Ducher (Jean-François)

Décret du 8 mars 2012 portant nomination d'un gouverneur honoraire de la Banque de France - M. Trichet (Jean-Claude)

Décret du 8 mars 2012 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Vin-Datiche (Didier)

Arrêté du 7 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 5 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Décret du 8 mars 2012 portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation - M. Genet (Roger)