Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0059 du 9 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2012-3312 articles · 8 mars 2012
Application immédiate des règles sur la délégation de signature

Décret n° 2012-331 du 8 mars 2012 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés

Décret2012-3323 articles · 7 mars 2012
Surveillance environnementale des infrastructures

Décret n° 2012-332 du 7 mars 2012 relatif aux instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact

Décret2012-3334 articles · 7 mars 2012
Reconnaissance des diplômes du secondaire entre la France et l'Uruguay

Décret n° 2012-333 du 7 mars 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'équivalence des diplômes de niveau secondaire, signé à Montevideo le 14 mars 1997 (1)

Décret2012-3343 articles · 7 mars 2012
Modernisation des règles de navigation sur la Moselle

Décret n° 2012-334 du 7 mars 2012 portant publication de la décision CM-I-11 du 21 juin 2011 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.32 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Décret2012-3353 articles · 7 mars 2012
Prolongation des règles de sécurité temporaires sur le Rhin

Décret n° 2012-335 du 7 mars 2012 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2011-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 27 mai 2011, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (art. 7.02, chiffre 2) (1)

Décret2012-33628 articles · 7 mars 2012
Modification des règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office français de l'immigration

Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Décret2012-3373 articles · 7 mars 2012
Suppression de la commission des guides-interprètes

Décret n° 2012-337 du 7 mars 2012 relatif à la Commission nationale des guides-conférenciers

Autres textes généraux

38 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté9 articles · 24 février 2012
Modification des règles de certification dans l'aviation

Arrêté du 24 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21)

Arrêté8 articles · 28 février 2012
Arrêté du 28 février 2012 sur les attestations de manipulation de fluides frigorigènes

Arrêté du 28 février 2012 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement

Arrêté0029 février 2012

Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement

Arrêté1 article · 29 février 2012
Autorisation d'exploitation d'une centrale électrique à biomasse

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société E.ON Provence Biomasse à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 1er mars 2012
Concours de secrétaires administratifs en 2012

Arrêté du 1er mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat

Arrêté4 articles · 1er mars 2012
Modification des règles pour les services de transport

Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté4 articles · 29 février 2012
Suppression d'une régie d'avances dans un établissement de défense

Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense

Arrêté1 article · 29 février 2012
Modification des avances pour hôpitaux militaires

Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Arrêté1 article · 29 février 2012
Modification des statuts de l'Académie nationale de pharmacie

Arrêté du 29 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 1er mars 2012
Garantie de prêts pour projets immobiliers (2012-2013)

Arrêté du 1er mars 2012 octroyant la garantie de l'Etat à la SA IIDE

Arrêté5 articles · 7 mars 2012
Simplification des règles pour les guides-conférenciers

Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier

Arrêté1 article · 23 janvier 2012
Annulation du transfert d'une pharmacie

Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté5 articles · 23 février 2012
Création de comités pour la santé et la sécurité au travail

Arrêté du 23 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté3 articles · 23 février 2012
Arrêté sur la représentation syndicale dans les comités de sécurité au travail

Arrêté du 23 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté3 articles · 5 mars 2012
Envoi de réservistes médicaux au Congo

Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté11 articles · 1er mars 2012
Arrêté du 1er mars 2012 sur les tiers de confiance fiscaux

Arrêté du 1er mars 2012 fixant les modèles de conventions nationales, prévues à l'article 95 ZF de l'annexe II au code général des impôts, conclues entre les organismes représentant au niveau national les membres des professions réglementées d'avocat, de notaire et de l'expertise comptable et la direction générale des finances publiques, et de conventions individuelles, prévues à l'article 95 ZG de l'annexe II au même code, conclues entre un membre de ces trois professions réglementées et la direction départementale ou régionale des finances publiques ou le délégataire du directeur général des finances publiques

Arrêté1 article · 2 janvier 2012
Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs de bananes en Guadeloupe

Arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes

Arrêté1 article · 5 mars 2012
Modifications de la convention du GIP France-Haras

Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France-Haras »

Arrêté1 article · 6 mars 2012
Modification du label rouge pour la saucisse fraîche et chair à saucisse

Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté11 articles · 2 mars 2012
Disponibilité de postes en médecine générale et règles de recrutement

Arrêté du 2 mars 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature

Arrêté27 articles · 3 février 2012
Modification des règles de formation et d'habilitation dans le domaine du sport

Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

41 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative7 articles · 8 mars 2012
Désignation de responsables pour la gestion des données et missions à la Caisse des dépôts

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative12 articles · 8 mars 2012
Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour les finances et les actes relatifs aux instruments financiers, le pilotage stratégique et le développement durable et les études, les filiales et participations, les affaires européennes et internationales et pour la mise en œuvre opérationnelle de structure d'intégration

ArrêtéMesure nominative8 articles · 8 mars 2012
Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative14 articles · 8 mars 2012
Délégation de signature pour les documents financiers

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement à la direction des « back-offices » de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative11 articles · 8 mars 2012
Délégation de pouvoirs de signature à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative5 articles · 8 mars 2012
Désignation de directeurs régionaux pour la Caisse des dépôts

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)

ArrêtéMesure nominative9 articles · 8 mars 2012
Délégation de pouvoirs à la Caisse des dépôts

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)

ArrêtéMesure nominative12 articles · 8 mars 2012
Délégation de signature pour les investissements d'avenir

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative7 articles · 8 mars 2012
Délégation de signature pour le Programme d'investissements d'avenir

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative13 articles · 8 mars 2012
Délégation de signature pour la gestion du personnel à la Caisse des dépôts

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du Groupe de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative67 articles · 8 mars 2012
Délégation de pouvoirs à la Caisse des dépôts

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative9 articles · 8 mars 2012
Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative7 articles · 8 mars 2012
Délégation de pouvoirs de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature (direction juridique et fiscale et des gestions associées)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 8 mars 2012
Sécurité et hygiène au travail à la Caisse des dépôts

Arrêté du 8 mars 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

ArrêtéMesure nominative5 articles · 8 mars 2012
Protection des données à la Caisse des dépôts (2012)

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature aux responsables de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative5 articles · 8 mars 2012
Délégation de signature pour la gestion budgétaire

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour les contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 mars 2012
Délégation de signature pour la direction des risques

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative5 articles · 8 mars 2012
Délégation de signature pour la direction de la communication

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction de la communication de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 mars 2012
Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature (secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 mars 2012
Modification des règles de signature pour un service d'audit

Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour le service de l'audit central de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Nomination des délégués étudiants à l'ENA

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative3 articles · 24 février 2012
Arrêté sur les représentants syndicaux dans un comité aérien

Arrêté du 24 février 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2012
Fin des fonctions d'une régisseuse d'avances

Arrêté du 24 février 2012 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2012
Nomination au conseil d'administration du Palais de la porte Dorée

Arrêté du 22 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2012
Modification des règles de nomination des régisseurs suppléants

Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2008 modifié portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Nomination au conseil de surveillance d'Électricité de Mayotte

Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mars 2012
Fin des fonctions de Claire Lamboley

Arrêté du 7 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 2012
Départ d'un directeur de cabinet

Arrêté du 5 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 janvier 2012
Nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2012
Modification du titre d'un conseiller dans les chambres régionales des comptes

Décret du 7 mars 2012 modifiant un décret de nomination (chambres régionales des comptes) - M. Roulaud (Laurent)

DécretMesure nominative2 articles · 7 mars 2012
Nomination d'un nouvel ambassadeur en Azerbaïdjan

Décret du 7 mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise - M. Meunier (Pascal)

DécretMesure nominative2 articles · 7 mars 2012
Nomination d'un nouvel ambassadeur de France au Cap-Vert

Décret du 7 mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert - M. Barbry (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 7 mars 2012
Nomination d'un ambassadeur français au Belize

Décret du 7 mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize, en résidence à Salvador - M. Vinogradoff (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2012
Nomination d'officiers dans la marine française

Décret du 7 mars 2012 portant attribution de commandements

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2012
Nomination d'un commissaire contrôleur des assurances à l'INSEE

Décret du 7 mars 2012 portant intégration (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Plouhinec (Corentin)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2012
Réintégration d'un ingénieur des mines et règles de remboursement

Décret du 7 mars 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) - M. Ducher (Jean-François)

DécretMesure nominative2 articles · 8 mars 2012
Nomination du gouverneur honoraire de la Banque de France

Décret du 8 mars 2012 portant nomination d'un gouverneur honoraire de la Banque de France - M. Trichet (Jean-Claude)

DécretMesure nominative2 articles · 8 mars 2012
Nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Décret du 8 mars 2012 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Vin-Datiche (Didier)

DécretMesure nominative3 articles · 8 mars 2012
Nomination d'un nouveau directeur général pour la recherche et l'innovation

Décret du 8 mars 2012 portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation - M. Genet (Roger)