JORF n°0059 du 9 mars 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2012-332 du 7 mars 2012 relatif aux instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact
- Arrêté du 24 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21)
- Arrêté du 28 février 2012 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement
- Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société E.ON Provence Biomasse à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
- Transports
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2012-333 du 7 mars 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'équivalence des diplômes de niveau secondaire, signé à Montevideo le 14 mars 1997 (1)
- Décret n° 2012-334 du 7 mars 2012 portant publication de la décision CM-I-11 du 21 juin 2011 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.32 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
- Décret n° 2012-335 du 7 mars 2012 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2011-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 27 mai 2011, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (art. 7.02, chiffre 2) (1)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense
- Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- Décret du 7 mars 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 7 mars 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 7 mars 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique et le transfert de ses biens à deux établissements publics et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 29 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décision du 6 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2012-337 du 7 mars 2012 relatif à la Commission nationale des guides-conférenciers
- Arrêté du 1er mars 2012 octroyant la garantie de l'Etat à la SA IIDE
- Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour les finances et les actes relatifs aux instruments financiers, le pilotage stratégique et le développement durable et les études, les filiales et participations, les affaires européennes et internationales et pour la mise en œuvre opérationnelle de structure d'intégration
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement à la direction des « back-offices » de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du Groupe de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature (direction juridique et fiscale et des gestions associées)
- Arrêté du 8 mars 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature aux responsables de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour les contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction de la communication de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature (secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour le service de l'audit central de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une demande de transfert de pharmacie
- Arrêté du 23 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
- Arrêté du 23 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
- Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Décision du 5 mars 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes
- Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France-Haras »
- Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 7 mars 2012 modifiant un décret de nomination (chambres régionales des comptes) - M. Roulaud (Laurent)
- Arrêté du 27 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 24 février 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 24 février 2012 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 7 mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise - M. Meunier (Pascal)
- Décret du 7 mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert - M. Barbry (Philippe)
- Décret du 7 mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize, en résidence à Salvador - M. Vinogradoff (Philippe)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 22 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée
- Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2008 modifié portant nomination (régisseurs d'avances)
- Outre-mer
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 7 mars 2012 portant intégration (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Plouhinec (Corentin)
- Décret du 7 mars 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) - M. Ducher (Jean-François)
- Décret du 8 mars 2012 portant nomination d'un gouverneur honoraire de la Banque de France - M. Trichet (Jean-Claude)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-RM-01 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM
- Décision n° 2012-82 du 7 mars 2012 portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 25 mars 2012
- Décision n° 2012-83 du 7 mars 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 25 mars 2012
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Centre)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du territoire de Belfort)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (statut d'officier de carrière)
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (statut d'officier de carrière)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat