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Arrêté du 8 mars 2012

portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Résumé. Cet arrêté organise qui peut signer des documents officiels à la place du secrétaire général de la Caisse des dépôts, en précisant les règles et les limites de ces délégations.

Le directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 4 juin 2003 portant nomination de M. André Laurent Michelson en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 31 mars 2010 (Nomination du directeur de la Caisse des dépôts et consignations) portant nomination de M. Antoine Gosset-Grainville en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 20 février 2012 (Intérim à la direction générale de la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,

Arrête :

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Délégation de pouvoirs à un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de plusieurs domaines importants dans une grande institution financière et peut signer des documents officiels en son nom.

M. André Laurent Michelson, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, qui assiste et supplée spécialement le directeur général en ce qui concerne l'administration de l'établissement, est en charge des affaires juridiques et fiscales et des gestions associées, du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, des processus et systèmes d'information, des achats, de l'immobilier et de la logistique.
Délégation est donnée à M. André Laurent Michelson à l'effet de signer :
― les correspondances, actes, décisions, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations ;
― les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.
M. André Laurent Michelson est également habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence, deux adjoints peuvent signer les documents à la place du secrétaire général de la Caisse des dépôts.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Laurent Michelson, délégation est donnée à :
M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;
M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général,
à l'effet de signer l'ensemble des actes, documents, décisions et toutes autres pièces cités à l'article 1er (Délégation de pouvoirs à un directeur) relevant des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations.

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Délégations de signature à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2012 précise les délégations de signature pour deux adjoints au secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, leur permettant de signer des actes et documents dans leurs domaines de compétence.

a) Outre la délégation qui a été donnée à M. Jean-Marc Morin pour engager la Caisse des dépôts et consignations par ses avis, conseils et décisions, prévue par arrêté portant délégation de signature pour la direction juridique et fiscale et des gestions associées, celui-ci reçoit délégation à l'effet de signer les actes et documents qui relèvent des missions qui lui sont confiées par le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations en qualité d'adjoint au secrétaire général ;
b) M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général, est en charge du pilotage et de la coordination des services chargés des activités suivantes :
― budget, contrôle de gestion et efficacité économique ;
― processus et systèmes d'information ;
― achats, immobilier et logistique.
A ce titre, délégation lui est donnée à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de ses attributions.

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Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2012 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables de la Caisse des dépôts pour gérer les finances et l'immobilier.

Délégation est donnée à :
M. Mathias Guérin, responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts, en qualité de représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions.
M. Didier Voyenne, responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, à l'effet de signer les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias Guérin, délégation est donnée à M. Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique.

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Délégation de signature dans un service

Résumé. Un responsable peut signer des documents pour son service, et un autre le remplace en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Maxence Langlois-Berthelot, qui est également chargé de la direction des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de ses attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxence Langlois-Berthelot, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, relevant de la direction des processus et des systèmes d'information.

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Délégation de signature pour des responsabilités administratives

Résumé. L'article délègue à trois personnes la signature de documents administratifs, contrats et autres pièces relevant de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à :
M. Philippe Jeanneau, responsable de la direction des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, les demandes d'autorisation préfectorales, les déclarations à la CNIL et les correspondances et notes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques relevant de ses attributions ; les contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de ses attributions.
M. Emmanuel Poccardi, responsable du département achats, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés relevant du périmètre de la fonction achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jeanneau, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction des achats de l'immobilier et de la logistique.

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Fin des délégations de pouvoir

Résumé. Les délégations de pouvoir prennent fin dès que les personnes qui en bénéficient quittent leurs fonctions.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les signatures autorisées pour la Caisse des dépôts.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er avril 2011 modifié portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

A. Gosset-Grainville

Arrêté du 8 mars 2012
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Article 4
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Article 8
Article 9