JORF n°0059 du 9 mars 2012

Décret du 7 mars 2012

Par décret en date du 7 mars 2012 :
― est approuvée la délibération du 10 mars 2011 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Société d'agriculture de la Gironde », dont le siège est à Bordeaux (Gironde), et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 15 janvier 1885, a décidé, d'une part, la dissolution de l'association et, d'autre part, la dévolution de son actif net financier à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bordeaux-Gironde et la dévolution de ses meubles, livres et fonds patrimonial à l'établissement public national à caractère administratif dit « Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux » ;
― est abrogé le décret du 15 janvier 1885 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'agriculture de la Gironde ».