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Décret du 7 mars 2012

approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique et le transfert de ses biens à deux établissements publics et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une association agricole en Gironde

Résumé. Un décret du 7 mars 2012 valide la fin d'une association agricole en Gironde et explique comment ses biens seront partagés.

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Dissolution d'une association agricole en Gironde

Résumé. Un décret du 7 mars 2012 approuve la dissolution d'une association agricole en Gironde et la répartition de ses biens.

Par décret en date du 7 mars 2012 :
― est approuvée la délibération du 10 mars 2011 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Société d'agriculture de la Gironde », dont le siège est à Bordeaux (Gironde), et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 15 janvier 1885, a décidé, d'une part, la dissolution de l'association et, d'autre part, la dévolution de son actif net financier à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bordeaux-Gironde et la dévolution de ses meubles, livres et fonds patrimonial à l'établissement public national à caractère administratif dit « Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux » ;
― est abrogé le décret du 15 janvier 1885 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'agriculture de la Gironde ».

Décret du 7 mars 2012