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Décret n°2012-334 du 7 mars 2012

portant publication de la décision CM-I-11 du 21 juin 2011 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.32 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des règles de navigation sur la Moselle

Résumé. Un décret modernise les règles de navigation sur la Moselle, notamment en clarifiant les interdictions de fumer et d'utiliser des flammes non protégées sur les bateaux.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Publication d'une modification des règles de navigation sur la Moselle

Résumé. Un décret publie une décision modifiant les règles de navigation sur la Moselle.

La décision CM-I-11 du 21 juin 2011 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.32 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Application du décret sur la navigation de la Moselle

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de faire appliquer ce décret sur la navigation de la Moselle.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modernisation de la signalisation d'interdiction de fumer sur les bateaux

Résumé. La signalisation d'interdiction de fumer et d'utiliser une lumière ou du feu non protégés sur les bateaux est modernisée avec des symboles plus clairs et des règles de placement précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Fait le 7 mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2012

Décret n°2012-334 du 7 mars 2012
Article 1
Article 2