Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Ronan Stéphan, directeur général pour la recherche et l'innovation.
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JORF n°0059 du 9 mars 2012
Décret du 8 mars 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Roger Genet est nommé directeur général pour la recherche et l'innovation.
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Article 3
Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez