Chacun des directeurs interrégionaux et régionaux désignés dans le présent article est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective.
Sont désignés :
M. Gil Vauquelin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace ;
M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane ;
M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine ;
M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne ;
Mme Florence Mas, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie ;
Mme Aline Morancho, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne ;
M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ;
M. Michel Pupin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre ;
Mme Gaëlle Velay, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne ;
Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse ;
M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté ;
M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie ;
M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France ;
Mme Elisabeth Viola, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon ;
M. Christophe Laurent, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin ;
M. Emmanuel Collin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine ;
M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées ;
M. Dominique Mirada, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire ;
Mme Brigitte Louis, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie ;
M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes ;
M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien ;
M. Claude Blanchet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes ;
M. Yves Bellec, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;
M. Gérard Perfettini, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à partir du 15 mars 2012.
Délégation est également donnée à chacun des directeurs régionaux désignés ci-dessus à l'effet de signer, dans le ressort de leur direction régionale respective :
a) Les actes administratifs, correspondances, décisions, contrats, conventions, marchés et l'ensemble de leurs avenants et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;
Les mandats de dépenses et titres de recettes et, en général, toutes pièces relevant des attributions de la direction régionale ;
Les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs effectués dans le cadre des activités relevant de la direction régionale ;
Les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux ;
De manière générale, toutes sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles y afférentes ;
Sans préjudice de ce qui précède, tout contrat de crédit, tout document relatif à des titres financiers et toute convention de partenariat ;
Et, plus généralement, tout autre acte, convention, document en relation avec les activités relevant de la direction régionale.
b) Les actes relatifs à la création de sociétés, et notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de la direction régionale ;
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective.

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b), dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation :
I. - Pour la direction régionale Alsace, à :
Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est ;
Mme Christine Schmelzer, directrice territoriale Investissement ;
M. Jacques Doré, directeur territorial Bancaire ;
Mme Muriel Klinger, directrice territoriale Prêt ;
Mme Laurence Dehan, directrice du pôle d'appui.
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
Mme Isabelle Saffrey, directrice territoriale Prêt et Investissement ;
M. Christophe Loiseau, directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale Bancaire ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice du pôle d'appui ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Prêt et Investissement.
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine, à :
Mme Sophie Tiano-Caillol, directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Sud-Ouest ;
M. Jean-Paul Terren, directeur territorial Investissement ;
Mme Geneviève Puyau, directrice territoriale Prêt ;
Mme Frédérique Tuffnell, directrice territoriale Bancaire ;
M. Jean-François Perinet, directeur territorial Université ;
M. Philippe Durand, directeur du pôle d'appui.
IV. ― Pour la direction régionale Auvergne, à :
Mme Barbara Belle, directrice territoriale Prêt et Investissement ;
Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice territoriale Bancaire ;
M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur du pôle d'appui.
V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie, à :
Mme Sylvie Lemee Rousseau, directrice territoriale Prêt et Investissement ;
M. Ivan Lespagnol, directeur territorial Prêt et Investissement ;
Mme Caroline Bodier-Duval, directrice territoriale Bancaire ;
M. Jean Leverrier, directeur du pôle d'appui.
VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne, à :
M. Christian Pascault, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Nicolas Bonnet, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Gérald Bolatre, directeur territorial Bancaire ;
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice du pôle d'appui.
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Philippe Besson, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Pascal Berard, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Jean-Sébastien Perfumo, directeur territorial Investissement ;
M. Dominique Maquiné, directeur territorial Bancaire ;
M. Louis-François Le Glass, directeur du pôle d'appui.
VIII. ― Pour la direction régionale Centre, à :
M. Patrick Liey, directeur territorial Investissement ;
M. Emmanuel Lacroix, directeur territorial Bancaire ;
M. Christian Baudot, directeur du pôle d'appui.
IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, à :
M. Charles Du Dresnay, directeur territorial Investissement ;
M. Jérémy Lepolard, directeur territorial Prêt ;
Mme Anne Batt, directrice territoriale Bancaire ;
Mme Danielle Sygula, directrice du pôle d'appui.
X. - Pour la direction régionale Corse, à :
Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial Prêt et Investissement ;
M. Brice Paquet, directeur territorial Prêt, Investissement et Bancaire.
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté, à :
M. Vincent Boursier, directeur territorial Investissement ;
Mme Nathalie Gladoux, directrice territoriale Université et développement durable ;
M. Eddy Vassaux, directeur territorial Prêt ;
M. Patrick Martin, directeur territorial Bancaire ;
M. Zili Fu, directeur du pôle d'appui.
XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie, à :
M. Christian Plattier, directeur territorial Investissement ;
M. Olivier Moreau, directeur territorial Investissement ;
M. Pascal Rouzier, directeur territorial Prêt ;
M. Patrick Haloin, directeur territorial Bancaire ;
Mme Christine Moquart, directrice du pôle d'appui.
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France, à :
M. Emmanuel Ballu, directeur interrégional adjoint ;
Mme Nathalie Tessier, directrice interrégionale adjointe, en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France ;
Mme Anne de Richecour, directrice interrégionale adjointe, en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Arnaud de Cambiaire, directeur interrégional adjoint, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Patrice Bodier, directeur interrégional adjoint, en charge des services bancaires pour la région Ile-de-France ;
Mme Sarah Scassola, directrice territoriale en charge de l'organisation et du pilotage pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Hervé Gicquel, directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux ;
M. François Elia, directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis ;
M. Claude Schneegans, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne ;
M. Bertrand Pardijon, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne ;
M. Patrick Delvoye, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ;
M. Philippe Brivet, directeur territorial Bancaire en charge des clientèles juridiques ;
Mme Stéphanie Jacques, directrice territoriale Bancaire en charge des clientèles institutionnelles ;
Mme Cécile Terrien, directrice du pôle d'appui.
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
M. Bernard Guinot, directeur territorial Investissement ;
M. Gilles Le Héricy, directeur territorial Prêt ;
M. Georges Faivre, directeur territorial Bancaire ;
Mme Nathalie Brand, directrice du pôle d'appui ;
Mme Christine Pujol Noël, directrice territoriale Développement économique.
XV. ― Pour la direction régionale Limousin, à :
M. François Damit, directeur territorial Investissement ;
Mme Bernadette Moïssenko, directrice territoriale Prêt ;
M. Michel Monera, directeur territorial Bancaire ;
M. Michel Borde, directeur du pôle d'appui.
XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine, à :
Mme Véronique Bec, directrice territoriale Prêt et Investissement ;
M. Anthony Blais, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Martin Weber, directeur territorial Bancaire ;
M. José Dumas, directeur du pôle d'appui.
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :
M. Patrick Lieubray, directeur territorial Investissement ;
M. Dominique Mourey, directeur territorial Investissement ;
M. Marc Guerrier de Dumast, directeur territorial Prêt ;
M. Olivier Livrozet, directeur territorial Bancaire ;
Mme Emmanuelle Siri, directrice territoriale Développement économique ;
Mme Isabelle Leguay, directrice territoriale Université ;
Mme Emmanuelle De Bona, directrice du pôle d'appui.
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à :
Mme Marie-Laure Micoud, directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord-Ouest ;
M. Jean-Luc Coopman, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Nord-Ouest ;
Mme Françoise Duquesne, directrice territoriale Prêt et Investissement ;
M. Marc Levert, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Stéphane Acquette, directeur territorial Prêt et Investissement ;
M. Joël Glad, directeur territorial Bancaire ;
M. Jean-Paul Saltapé, directeur du pôle d'appui.
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire, à :
M. Denis Trassard, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest ;
M. Henri Odart de Rilly d'Oysonville, directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest ;
M. Gilles Bonny, directeur territorial Investissement ;
M. Olivier Variot, directeur territorial Prêt ;
M. Stéphane Lafargue, directeur territorial Bancaire ;
M. Jean-Patrick Waguet, directeur du pôle d'appui.
XX. ― Pour la direction régionale Picardie, à :
M. Yannick Schimpf, directeur territorial Investissement ;
M. François Heiblé, directeur territorial Prêt ;
Mme Monique Amadoux, directrice territoriale Bancaire ;
M. Mathieu Niclaeys, directeur du pôle d'appui.
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes, à :
M. Alain Paquin, directeur territorial Investissement ;
M. Philippe Crenner, directeur territorial Prêt ;
M. Bruno Chaptal de Chanteloup, directeur territorial Bancaire ;
Mme Brigitte Lenours, directrice du pôle d'appui.
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Philippe Jusserand, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée ;
M. Thierry Bazin, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, en charge des activités universités, économie et développement durable pour l'interrégion Méditerranée ;
M. Michel Dugravot, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var ;
M. Laurent Chadaj, directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes ;
M. Didier Sorel, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse ;
M. Chedly Yacoub, directeur territorial Bancaire ;
M. Jean-Claude Tissié, directeur du pôle d'appui.
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial Bancaire ;
M. Arnaud Meyer, directeur du pôle d'appui ;
M. Frédéric Noël, directeur territorial Prêt et Investissement.
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :
M. Roland Massuda, directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est ;
M. Eric Guilpart, directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est ;
M. Eric Bulckaert, directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche ;
M. Jean-Louis Boullu, directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône ;
Mme Catherine Rives, directrice territoriale Prêt et Investissement, en charge du département de l'Isère ;
M. Eric Pannoux, directeur territorial Développement économique ;
M. Guillaume Bonneville, directeur territorial Bancaire.
XXV. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à :
M. Fabien Ducasse, directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement.

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 août 2011 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau et l'arrêté du 23 décembre 2011 qui l'a modifié.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.