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Décret du 7 mars 2012

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Reconnaissance de la Fondation Télécom comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret de 2012 reconnaît la Fondation Télécom comme utile pour le public et valide ses règles.

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Reconnaissance de la Fondation Télécom

Résumé. Un décret du 7 mars 2012 reconnaît la Fondation Télécom comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 7 mars 2012 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Télécom », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Décret du 7 mars 2012