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Arrêté du 5 mars 2012

portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France-Haras »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de la convention du GIP France-Haras

Résumé. Un arrêté valide les changements dans la convention de France-Haras, touchant son capital et son conseil d'administration.

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Modification de la convention du GIP France-Haras

Résumé. Un arrêté approuve les modifications de la convention du groupement d'intérêt public France-Haras, concernant son capital initial et le fonctionnement de son conseil d'administration.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 mars 2012, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France-Haras » est approuvée dans ses modifications portant sur les articles 7 « Capital initial » et 17, premier paragraphe, « Organisation et fonctionnement du conseil d'administration ».

Arrêté du 5 mars 2012