M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité :
― la direction des investissements du développement territorial et du réseau regroupant les départements opérationnels : investissements immobiliers et logement, infrastructures d'intérêt général, énergie et environnement, développement numérique des territoires, développement économique et économie sociale, politique de la ville et développement urbain, gestion des participations ;
― le secrétariat général et les risques du développement territorial et du réseau regroupant les départements d'appui fonctionnel : risques et contrôle interne, ressources humaines et moyens logistiques, systèmes d'information, pilotage et finances ;
― la délégation au réseau regroupant les départements : animation et consolidation de l'offre-mission entreprises, stratégie territoriale et partenariats, communication et relations presse, innovation-recherche-universités ;
― le réseau des directions interrégionales et des directions régionales.
Délégation est donnée à M. Gilles Seigle à l'effet de signer les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir :
a) Les actes, correspondances, décisions, contrats, conventions, marchés et l'ensemble de leurs avenants ;
Les mandats de dépenses et titres de recettes et, en général, toutes pièces y afférentes ;
Les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs ;
Les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles y afférentes ;
Et plus généralement tout autre acte, convention, document et autre pièce en relation avec les activités relevant de la direction du développement territorial et du réseau ;
b) Les actes relatifs à la création de sociétés, et notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de la direction du développement territorial et du réseau.

M. Gilles Seigle est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.

Délégation est donnée à :
Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau.
M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau.
M. Régis Pélissier, délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau,
à l'effet de signer, chacun, seul :
a) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Seigle, pour l'ensemble de la direction du développement territorial et du réseau, les documents, pièces, contrats, conventions, les mandats de dépenses et titres de recettes, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté ;
b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité.
Mme Magali Joëssel, M. Denis Debus et M. Régis Pélissier ont la faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement, à l'effet de signer les actes et autres documents cités à l'alinéa b de ce même article 3, pour l'exercice des attributions relevant de leur domaine respectif.

Mme Magali Joëssel, M. Denis Debus et M. Régis Pélissier sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.

Délégation est donnée à :
M. Hammou Allali, responsable du département investissements immobiliers et logement.
Mme Annabelle Cazes, responsable du département infrastructures d'intérêt général.
M. Jean-Marc Maury, responsable du département développement économique et économie sociale.
Mme Karen Le Chenadec, responsable du département développement numérique des territoires et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Marie Adeline-Peix, adjointe au responsable du département développement numérique des territoires.
M. Yves Aguiton, responsable du département gestion des participations.
M. Eric Lecomte, responsable du département énergie et environnement.
M. Jean-Philippe Richard, responsable du département politique de la ville et développement urbain.
Mme Françoise Chassard, responsable du département des risques et du contrôle interne.
Mme Corinne Denel, responsable du département ressources humaines et moyens logistiques.
M. Nicolas Melnikoff, responsable du département systèmes d'information.
Mme Catherine Maugendre, responsable du département pilotage et finances.
M. Alain Chilliet, responsable du département entreprises.
M. Marc Desjardins, responsable du département animation et consolidation de l'offre.
M. Roland Chaboud, responsable du département stratégie territoriale et partenariats.
Mme Edith Martin-Bonnenfant, responsable du département communication et relations presse.
M. Ludovic Valadier, responsable du département innovation-recherche-universités,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département dont ils ont respectivement la responsabilité :
― les actes, correspondances, décisions, contrats, conventions, et leurs avenants ;
― les marchés et leurs avenants, d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros HT ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes ;
― les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles y afférentes.
Sont exclus les actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale et les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs.

Délégation est donnée à :
M. Benoît Pichard, responsable administratif et financier du département investissement immobilier et logement.
Mme Yolaine Poirier-Molendi, responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale.
Mme Dominique Kalifa, responsable administratif et financier du département développement numérique des territoires.
M. Denis Macquet, adjoint au responsable du département gestion des participations.
M. Gérard Poignant, responsable administratif et financier du département énergie et environnement.
Mme Emmanuelle Lucien, responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain.
M. Philippe Pradier, adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain.
Mme Marthe Steffann, responsable du pôle « partenariats » au sein du département action territoriale et partenariats.
M. Jean-Luc Bœuf, responsable du pôle « analyse et prospective » au sein du département stratégie territoriale et partenariats.
Mme Annie Blanchard, responsable du pôle « information et accompagnement » au sein du département stratégie territoriale et partenariats.
Mme Alexandra Hauville, responsable administratif et financier du département innovation-recherche-universités.
à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes, dans la limite des attributions de leur département respectif.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leur bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 septembre 2011 modifié portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.