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Décret n°2012-337 du 7 mars 2012

relatif à la Commission nationale des guides-conférenciers

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Suppression de la commission des guides-interprètes

Résumé. Ce décret supprime la commission des guides-interprètes et entre en vigueur le 31 mars 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du tourisme, notamment son article R. 221-4 (Commission nationale des guides-conférenciers) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Décrète :

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Suppression des règles de nomination et de fonctionnement d'une commission

Résumé. Le décret supprime les règles sur la nomination et le fonctionnement de la commission des guides-interprètes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 31 mars 2012.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 31 mars 2012.

En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Exécution du décret et date d'entrée en vigueur

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour sa mise en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue le 31 mars 2012.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2012

Décret n°2012-337 du 7 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3