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Arrêté du 29 février 2012

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Modification des statuts de l'Académie nationale de pharmacie

Résumé. Un arrêté modifie les statuts de l'Académie nationale de pharmacie pour les mettre à jour.

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Modification des statuts de l'Académie nationale de pharmacie

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts de l'Académie nationale de pharmacie.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 29 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie nationale de pharmacie », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Arrêté du 29 février 2012