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Arrêté du 8 mars 2012

portant délégation de signature pour la direction des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la direction des risques

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 donne à quatre personnes le droit de signer des documents officiels pour la direction des risques et du contrôle interne, et précise que ce pouvoir s'arrête quand elles quittent leur poste.

Le directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 31 mars 2010 (Nomination du directeur de la Caisse des dépôts et consignations) portant nomination de M. Antoine Gosset-Grainville en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 20 février 2012 (Intérim à la direction générale de la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,

Arrête :

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Délégation de signature pour la direction des risques et du contrôle interne

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 délègue à quatre personnes la signature des documents officiels pour la direction des risques et du contrôle interne.

Délégation est donnée, pour la direction des risques et du contrôle interne, à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction à :
M. Michel Darmedru, directeur des risques et du contrôle interne.
Mme Marianne Louradour, directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne.
M. Yves Soubigou, responsable des affaires générales.
M. Yann Derrien, responsable du contrôle permanent.

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Fin des délégations de pouvoir

Résumé. Les délégations de pouvoir prennent fin dès que la personne qui les a reçues quitte son poste.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations leur ont été consenties.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les signatures dans une direction administrative.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature à la direction des risques et du contrôle interne.

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 confie au secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

A. Gosset-Grainville

Arrêté du 8 mars 2012
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