JORF n°0059 du 9 mars 2012

Arrêté du 8 mars 2012

Le directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 31 mars 2010 portant nomination de M. Antoine Gosset-Grainville en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 20 février 2012 relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée, pour la direction des risques et du contrôle interne, à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction à :
M. Michel Darmedru, directeur des risques et du contrôle interne.
Mme Marianne Louradour, directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne.
M. Yves Soubigou, responsable des affaires générales.
M. Yann Derrien, responsable du contrôle permanent.

Article 2

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations leur ont été consenties.

Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature à la direction des risques et du contrôle interne.

Article 4

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

A. Gosset-Grainville