Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 (Création de régies financières pour la défense)Création de régies financières pour la défenseUn arrêté crée des régies de recettes et d'avances pour gérer les finances de plusieurs établissements de la défense, avec des règles spécifiques sur les avances et les justificatifs. modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la décision du 5 avril 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :