Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 février 2012

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie d'avances dans un établissement de défense

Résumé. Un arrêté supprime la régie d'avances d'un établissement de défense à Montpellier et précise les conséquences de cette suppression.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 (Création de régies financières pour la défense) modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense ;

Vu la décision du 5 avril 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie d'avances à Montpellier

Résumé. Un arrêté supprime la régie d'avances de l'établissement d'infrastructure de la défense à Montpellier.

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de l'établissement d'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault) est supprimée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions du régisseur en cas de suppression de la régie

Résumé. La suppression d'une régie met fin aux fonctions de son régisseur.

La suppression de la régie mentionnée au présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 19 mars 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 19 mars 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Un arrêté du 29 février 2012 confie au directeur du service d'infrastructure de la défense la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

P. Perret

Arrêté du 29 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4