Délégation est donnée à M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer les actes et décisions relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, à savoir :
a) Les actes, correspondances, décisions, contrats, conventions, marchés, et l'ensemble de leurs avenants ;
Les mandats de dépenses et titres de recettes et, en général, toutes pièces y afférentes ;
Les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs et, plus généralement, tout autre acte, convention, document et autre pièce en relation avec les activités relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir ;
b) Les actes relatifs à la création de sociétés, et notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA).

M. Gilles Seigle est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.

Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) confiées à la direction du développement territorial et du réseau, délégation est donnée à :
Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau ;
M. Régis Pélissier, délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau,
M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau,
à l'effet de signer, chacun, seul :
a) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Seigle, pour l'ensemble de la direction du développement territorial et du réseau, les documents, pièces, contrats, conventions, les mandats de dépenses et titres de recettes, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté ;
b) Les documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté pour l'exercice des attributions en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité.
Mme Magali Joëssel, M. Régis Pélissier et M. Denis Debus ont la faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement, à l'effet de signer les actes et autres documents cités à l'alinéa b de ce même article 3 pour l'exercice des attributions relevant de leur domaine respectif.

Mme Magali Joëssel, M. Denis Debus et M. Régis Pélissier sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau, délégation est donnée à M. Stéphane Hayez, son adjoint, en charge de la coordination opérationnelle du PIA, à l'effet de signer, l'ensemble des documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 3 (b) du présent arrêté, dans le cadre de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) confiées à la direction du développement territorial et du réseau.

Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), dans le cadre des attributions de leur département respectif, pour la signature des actes suivants :
― les actes administratifs, correspondances, décisions, procès-verbaux, contrats, conventions et leurs avenants ;
― les marchés et leurs avenants, d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros HT ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes.
I. ― Délégation est donnée à M. Ludovic Valadier en qualité de responsable du département innovation recherche université au titre des actions « renforcement des pôles de compétitivité - plate-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Valadier, délégation est donnée à :
Mme Françoise Morsel, en qualité de chef de projet du département innovation recherche université au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
Mme Marianne Faucheux, en qualité de chef de projet du département innovation-recherche-université au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
Mme Claire-Anne David-Lecourt, en qualité de chef de projet du département innovation-recherche-université au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT ».
II. ― Délégation est donnée à M. Jean-Marc Maury, en qualité de responsable du département développement économique et économie sociale au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Maury, délégation est donnée à :
M. Adelphe de Taxis du Poët, en qualité de chef de projet de l'action « financement de l'économie sociale et solidaire » ;
M. Arnaud Stotzenbach, en qualité de chef de projet de l'action « investissements dans la formation en alternance » ;
III. - Délégation est donnée à Mme Karen Le Chenadec, en qualité de responsable du département développement numérique des territoires, et Mme Marie Adeline-Peix, en qualité de responsable adjointe du département développement numérique des territoires, chacune, seule, au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions, l'action « développement des réseaux à très haut débit » et l'action « usages services contenus numériques innovants ».
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Mme Karen Le Chenadec et Mme Marie Adeline-Peix, délégation est donnée à :
M. Nicolas Pinton, en qualité de responsable investissements et infrastructures numériques au titre de l'action « développement des réseaux à très haut débit » ;
Mme Marie-Hélène Martinez, en qualité de responsable services et usages numériques au titre de l'action « usages services contenus numériques innovants ».
IV. ― Délégation est donnée à M. Jean Philippe Richard, en qualité de responsable du département politique de la ville et développement urbain au titre de l'action « ville de demain ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Philippe Richard, délégation est donnée à M. Philippe Pradier, en qualité d'adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain au titre de l'action « ville de demain ».

Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), dans le cadre des attributions de leur département respectif, pour la signature des mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes, délégation est donnée à :
Mme Yolaine Poirier-Molendi, en qualité de responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance » ;
Mme Dominique Kalifa, en qualité de responsable administratif et financier du département développement numérique des territoires au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » ;
Mme Emmanuelle Lucien, en qualité de responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain au titre de l'action « ville de demain » ;
Mme Alexandra Hauville, en qualité de responsable administratif et financier du département innovation-recherche université au titre des actions « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation ».

Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, chacun des directeurs interrégionaux et régionaux désignés dans le présent article est habilité à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s) :
a) Les actes, correspondances, procès-verbaux, décisions, contrats, conventions, et leurs avenants concernant les actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
b) Les actes relatifs à la création de sociétés, et notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8 ;
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8 ;
Délégation est donnée à :
M. Gil Vauquelin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace ;
M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane ;
M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine ;
M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne ;
Mme Florence Mas, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie ;
Mme Aline Morancho, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne ;
M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ;
M. Michel Pupin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre ;
Mme Gaëlle Velay, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne ;
Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse ;
M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté ;
M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie ;
M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France ;
Mme Elisabeth Viola, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon ;
M. Christophe Laurent, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin ;
M. Emmanuel Collin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine ;
M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées ;
M. Dominique Mirada, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire ;
Mme Brigitte Louis, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie ;
M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes ;
M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien ;
M. Claude Blanchet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes ;
M. Yves Bellec, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;
M. Gérard Perfettini, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à partir du 16 mars 2012.
Chacun des directeurs interrégionaux et régionaux, désignés ci-dessus, est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s).

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional ou du directeur interrégional, délégation est donnée, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation :
I. - Pour la direction régionale Alsace, à :
Mme Laurence Dehan, directrice du pôle d'appui.
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice du pôle d'appui.
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine, à :
M. Philippe Durand, directeur du pôle d'appui.
IV. ― Pour la direction régionale Auvergne, à :
M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur du pôle d'appui.
V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie, à :
M. Jean Leverrier, directeur du pôle d'appui.
VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne, à :
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice du pôle d'appui.
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Louis-François Le Glass, directeur du pôle d'appui.
VIII. ― Pour la direction régionale Centre, à :
M. Christian Baudot, directeur du pôle d'appui.
IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, à :
Mme Danielle Sygula, directrice du pôle d'appui.
X. - Pour la direction régionale Corse, à :
Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial Prêt et Investissement.
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté, à :
M. Zili Fu, directeur du pôle d'appui.
XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie, à :
Mme Christine Moquart, directrice du pôle d'appui.
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France, à :
Mme Cécile Terrien, directrice du pôle d'appui.
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
Mme Nathalie Brand, directrice du pôle d'appui.
XV. ― Pour la direction régionale Limousin, à :
M. Michel Borde, directeur du pôle d'appui.
XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine, à :
M. José Dumas, directeur du pôle d'appui.
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :
Mme Emmanuelle De Bona, directrice du pôle d'appui.
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à :
M. Jean-Paul Saltapé, directeur du pôle d'appui.
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire, à :
M. Jean-Patrick Waguet, directeur du pôle d'appui.
XX. ― Pour la direction régionale Picardie, à :
M. Mathieu Niclaeys, directeur du pôle d'appui.
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes, à :
Mme Brigitte Lenours, directeur du pôle d'appui.
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Jean-Claude Tissié, directeur du pôle d'appui.
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, à :
M. Arnaud Meyer, directeur du pôle d'appui.
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :
M. Eric Guilpart, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est.
XXV. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à :
M. Fabien Ducasse, directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement.

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 décembre 2011 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.