Délégation est donnée à M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions.
La présente délégation comporte notamment la faculté de signer :
I. ― Les actes suivants :
a) Les actes administratifs, les décisions, les engagements, les correspondances, les notes, les réponses ou soumissions relatives à des offres de prêts, les conventions, protocoles et contrats, avenants ; les marchés, les mandats de recettes ou de dépenses ainsi que les certifications conformes à l'original et, en général, toutes autres pièces relevant des champs d'intervention de la direction des fonds d'épargne ;
b) Les actes et documents relatifs à la gestion d'actifs financiers, notamment les souscriptions, acquisitions, détentions, cessions, transferts ou remises en garantie d'instruments financiers et, plus généralement, les actes relatifs à toutes autres opérations portant sur des actifs cotés ou non cotés de la direction des fonds d'épargne ;
c) Les actes juridiques particuliers, avec faculté de substituer ou de donner mandat, pour les actes suivants : les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurances, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers ; les actes de saisies ou commandements de saisies pris au profit de l'établissement ainsi que les déclarations de créances prises au profit de l'établissement dans le cadre de procédures collectives.
II. ― Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.

M. Benjamin Dubertret est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Dubertret, délégation est donnée à :
M. Eric Flamarion, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;
Mme Catherine Pèrenet, directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne,
à l'effet de signer, chacun seul, avec faculté de se substituer entre eux, l'ensemble des actes cités à l'article 1er relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne.

Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
M. Eric Flamarion, directeur financier ;
Mme Catherine Pèrenet, directrice des prêts et de l'habitat ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,
à l'effet de signer l'ensemble des actes cités à l'article 1er pour l'exercice des attributions relevant de leur direction ou département respectif.

I. ― Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Laurent Deborde, responsable du département gestion des actifs financiers, à l'effet de signer :
― les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de son département ; et
― en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de la direction financière.
II. ― Délégation est donnée à :
M. Josselin Kalifa, adjoint de direction auprès du directeur des prêts et de l'habitat ;
M. Brice Blondel, responsable du département risques et engagements ;
M. Jean-François Frère, responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;
M. Pierre Laurent, responsable du département du développement ;
M. Cédric Martin, responsable du département accompagnement du réseau ;
Mme Sabine Poirel, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux,
à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de leur domaine respectif ; et chacun(e) seul(e), en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Pèrenet, l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I, pour l'exercice des attributions relevant de la direction des prêts et de l'habitat.
III. ― Délégation est donnée à :
M. Cyrille Fougeron, adjoint au responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;
Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne ;
Mme Isabelle Marcais, responsable du service de la gestion des prêts sous convention,
à l'effet de signer :
― les actes cités à l'article 1er-I (a), dans la limite des attributions de leur département et service respectif ;
― les actes juridiques particuliers, avec faculté de substituer ou de donner mandat, pour les actes suivants : les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurance, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de privilèges de vendeur ou de prêteur de derniers, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations.
IV. ― Délégation est donnée à Mme Virginie Bas, responsable du service juridique, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant du service juridique.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

L'arrêté du 13 septembre 2011 modifié portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne est abrogé.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.