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Arrêté du 8 mars 2012

portant délégation de signature pour la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement à la direction des « back-offices » de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 autorise plusieurs responsables de la Caisse des dépôts à signer des documents financiers et administratifs en l'absence du directeur principal.

Le directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 31 mars 2010 (Nomination du directeur de la Caisse des dépôts et consignations) portant nomination de M. Antoine Gosset-Grainville en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 20 février 2012 (Intérim à la direction générale de la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,

Arrête :

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents financiers, et une directrice peut le faire en son absence.

Délégation est donnée à M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers, à l'effet de signer les actes administratifs, conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services, mandats de paiement et en général tous documents et pièces permettant le traitement des opérations relatives aux titres, instruments et contrats visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier (Définition des instruments financiers).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, ainsi qu'en cas d'urgence avérée, délégation est donnée à Mme Soizick Mazoué, directrice du département trésorerie et moyens de paiement à l'effet de signer seule les actes énumérés à l'article 1er (Délégation de signature pour les actes financiers).

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Délégation de signature pour les opérations de trésorerie

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 délègue à Mme Soizick Mazoué et d'autres responsables la signature de documents liés aux opérations de trésorerie et de paiement.

Délégation est donnée à Mme Soizick Mazoué, directrice du département trésorerie et moyens de paiement, à l'effet de signer :
― les actes administratifs, conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services, mandats de paiement et en général tous documents et pièces permettant le traitement de présentation, compensation et règlement des ordres numéraires en mode unitaire ou de masse sur les systèmes d'échange de place ou via des prestataires ; et notamment,
― la compensation ou « clearing », les contrats des bases de données, les contrats de sous-traitance et les marchés ainsi que les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires, les liquidations des intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires, les factures des frais bancaires et forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soizick Mazoué, ainsi qu'en cas d'urgence avérée, délégation est donnée à :
M. José Morata, adjoint à la directrice du département trésorerie et moyens de paiement.
M. Roland Dieu, responsable de l'unité opérations de masse/guichet.
M. Christophe Robé, responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires,
à l'effet de signer conjointement avec un autre délégataire mentionné ci-dessus les actes énumérés dans le présent article.
M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers, à l'effet de signer seul les actes énumérés dans le présent article.

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Délégation de signature pour des contrats financiers

Résumé. Un directeur est autorisé à signer divers contrats financiers, comme les prêts de titres et les contrats de pension.

Délégation est donnée à M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers, à l'effet de signer les contrats-cadres et autres contrats, notamment ceux référencés ci-après :
― les contrats de gré à gré dits « over the counter » (OTC) ;
― les contrats de pension ;
― les contrats de pensions livrées, dits « repurchase agreement » ;
― les contrats de prêts de titres ;
― les contrats relatifs aux compensations d'ordres sur les marchés dérivés réglementés français et étrangers ;
― les contrats de prêts de titres internationaux ;
― les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrats non cadres ;
― les documents associés à la vie des contrats, notamment les actes de révocation, résiliation, assignation ;
― les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés ci-dessus ;
― les avis de confirmation des opérations de change ;
― les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents financiers importants, comme des contrats et des avis de confirmation, en remplacement du directeur principal.

Délégation est donnée à :
Mme Nadia Filali Adib, adjointe au directeur du département instruments financiers.
M. Alexis Sarberg, chargé de mission.
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières.
Mme Joëlle Khoutman, cadre de « back-office ».
M. Frédéric Mollar-Boudoire, cadre de « back-office ».
M. Olivier Moulin, cadre de « back-office »,
à l'effet de signer conjointement avec un autre délégataire mentionné dans le présent article :
― les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 3 (Délégation de signature pour des contrats financiers) ;
― les avis de confirmation des opérations de change.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, ainsi qu'en cas d'urgence avérée, chacun des délégataires peut signer, conjointement avec un autre délégataire mentionné dans le présent article, tous les actes énumérés à l'article 3 (Délégation de signature pour des contrats financiers).

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Délégation de signature pour les émissions de titres financiers

Résumé. L'article autorise certains employés à signer des documents financiers avec une autre personne de la direction des Finances.

Délégation est donnée à :
M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers.
Mme Nadia Filali Adib, adjointe au directeur du département instruments financiers.
M. Alexis Sarberg, chargé de mission.
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières,
à l'effet de signer chacun, conjointement avec une personne bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet et appartenant à la direction des Finances (DFINF), les actes, documents et contrats relatifs aux émissions de bons à moyen terme négociables, d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN), ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier (Émission de titres de créance par la Caisse des dépôts), quel que soit leur montant.

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Délégation de signature pour les activités de dépositaire

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents sur les activités de dépositaire et de contrôle de conservateurs.

Délégation est donnée à :
M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers.
Mme Martine Pelletier, responsable de l'unité contrôle dépositaire et conservateurs,
à l'effet de signer les actes portant sur les activités de dépositaire et de contrôle de conservateurs.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 délègue à Mme Marie-Caroline de Lussy la signature de documents relatifs à la comptabilité, aux investissements et aux dépenses.

Délégation est donnée à Mme Marie-Caroline de Lussy, directrice du département exécution des dépenses et comptabilités à l'effet de signer :
― les notes et correspondances relatives à la tenue des comptabilités du département exécution des dépenses et comptabilités, y compris les documents relatifs aux cautions bancaires et aux retenues de garanties ;
― les notes et correspondances relatives à l'activité du middle-office des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau ;
― les correspondances et les actes administratifs relatifs à l'activité de la plate-forme d'exécution des dépenses, à l'exception des conventions, contrats et mandats de paiement.

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Délégation de signature pour un adjoint

Résumé. Un adjoint est autorisé à signer des documents liés à la comptabilité et aux investissements.

Délégation est donnée à M. Francis Layer, adjoint à la directrice du département exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer :
― les notes et correspondances relatives à la tenue des comptabilités du département exécution des dépenses et comptabilités, y compris les documents relatifs aux cautions bancaires et aux retenues de garanties ;
― les notes et correspondances relatives à l'activité du middle-office des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau.

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Délégation de signature pour un adjoint

Résumé. Un adjoint est autorisé à signer des documents administratifs pour la plate-forme d'exécution des dépenses, sauf les contrats et paiements.

Délégation est donnée à M. Patrick Zejgman, adjoint à la directrice du département exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer pour la « plate-forme exécution des dépenses » les correspondances et les actes administratifs, à l'exception des conventions, contrats et mandats de paiement.

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Délégation de signature pour les actes budgétaires

Résumé. L'article délègue à plusieurs responsables le pouvoir de signer des actes budgétaires et des mandats de paiement pour différentes dépenses de fonctionnement.

Délégation est donnée à :
M. Yvon Le Moullec, directeur des back-offices.
M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers.
Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des « back-offices »,
à l'effet de signer les actes budgétaires notamment, les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices ».
Mme Soizick Mazoué, directrice du département trésorerie et moyens de paiement, à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département trésorerie et moyens de paiement.
Mme Marie-Caroline de Lussy, directrice du département exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département exécution des dépenses et comptabilités.

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Délégation de signature pour un projet financier

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents financiers pour un projet de refonte informatique.

Délégation est donnée à M. Didier Le Brazidec, directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance, à l'effet de signer les engagements, conventions, marchés et mandats de paiement relatifs aux dépenses budgétées au titre dudit projet.

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Fin des délégations de pouvoir

Résumé. Les délégations de pouvoir prennent fin dès que les personnes qui en bénéficient quittent leurs fonctions.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

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Annulation d'une délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les signatures pour la gestion des finances et des paiements.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 mai 2011 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices ».

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

A. Gosset-Grainville

Arrêté du 8 mars 2012
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Article 4
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Article 9
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