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Décision du 5 mars 2012

portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

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Délégation de signature par un ministre

Résumé. Un ministre autorise deux personnes à signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 25 octobre 2010 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;

Vu la décision du 20 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),

Décide :

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Un ministre donne le droit à deux personnes de signer des documents officiels en son nom, mais pas les décrets.

Les dispositions de l'article 1er (Délégation de signature pour des actes administratifs) de la décision du 20 septembre 2011 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Lemaitre, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2012.

J. Blondel

Décision du 5 mars 2012
Article 1
Article 2