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Arrêté du 7 mars 2012

relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les guides-conférenciers

Résumé. Un arrêté de 2012 simplifie les règles pour les guides-conférenciers en supprimant les anciennes cartes professionnelles et en introduisant une nouvelle carte unique.

Le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 221-1 (Obligation d'utiliser des guides-conférenciers qualifiés), R. 221-1 (Conditions pour guider dans les musées et monuments) et R. 221-2 (Délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier) ;

Vu le décret n° 2011-930 du 1er août 2011 (Nouvelle carte professionnelle pour les guides-conférenciers) relatif aux personnels qualifiés pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la composition du dossier de demande de carte professionnelle ainsi qu'au programme et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation, pris en application de l'article R. 221-18 du code du tourisme (Obtention de la carte professionnelle pour les guides et conférenciers formés à l'étranger),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Mentions sur la carte professionnelle de guide-conférencier

Résumé. La carte professionnelle de guide-conférencier doit respecter un modèle fixé par arrêté et peut inclure des mentions spécifiques demandées par le titulaire.

La carte professionnelle de guide-conférencier mentionnée à l'article R. 221-2 du code du tourisme (Délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier) comporte les mentions conformes aux prescriptions figurant à l'annexe au présent arrêté.
Le demandeur de la carte professionnelle peut solliciter l'inscription de mentions particulières en lien avec l'exercice de la profession. Ces mentions sont portées sur la carte professionnelle au vu des indications figurant sur les documents présentés par le demandeur pour en justifier l'inscription.

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Suppression des règles sur les cartes professionnelles des guides et conférenciers

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2012 supprime les règles sur les cartes professionnelles des guides et conférenciers touristiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 1999Art. 1Arrêté du 15 avril 1999Art. 2Arrêté du 15 avril 1999Art. 3
- Arrêté du 15 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. MENTIONS IMPRIMÉES SUR LA CARTE ET LE BADGE PROFESSIONNELS., Art. ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2007Sct. Composition du dossierArrêté du 28 mars 2007Art. 1
- Arrêté du 28 mars 2007
Sct. Composition du dossier, Art. 1

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 31 mars 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2012.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Carte de guide-conférencier

Résumé. La carte de guide-conférencier montre qui est autorisé à guider dans les musées et monuments.

Fait le 7 mars 2012.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Arrêté du 7 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe