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Annexe

JORF n°0059 du 9 mars 2012

Arrêté du 7 mars 2012

Le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 221-1, R. 221-1 et R. 221-2 ;

Vu le décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnels qualifiés pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la composition du dossier de demande de carte professionnelle ainsi qu'au programme et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation, pris en application de l'article R. 221-18 du code du tourisme,

Arrêtent :

Article 1

La carte professionnelle de guide-conférencier mentionnée à l'article R. 221-2 du code du tourisme comporte les mentions conformes aux prescriptions figurant à l'annexe au présent arrêté.
Le demandeur de la carte professionnelle peut solliciter l'inscription de mentions particulières en lien avec l'exercice de la profession. Ces mentions sont portées sur la carte professionnelle au vu des indications figurant sur les documents présentés par le demandeur pour en justifier l'inscription.

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 1999 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. MENTIONS IMPRIMÉES SUR LA CARTE ET LE BADGE PROFESSIONNELS., Art. ANNEXE > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2007 > > Sct. Composition du dossier, Art. 1 > >

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13 abrogés

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2012.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 mars 2012.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre