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Décret du 7 mars 2012

portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise - M. Meunier (Pascal)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel ambassadeur en Azerbaïdjan

Résumé. Le décret nomme Pascal Meunier comme nouvel ambassadeur de France en Azerbaïdjan, remplaçant Gabriel Keller.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le Conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Nomination d'un nouvel ambassadeur en Azerbaïdjan

Résumé. Pascal Meunier est nommé ambassadeur de France en Azerbaïdjan, remplaçant Gabriel Keller.

M. Pascal Meunier, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise, en remplacement de M. Gabriel Keller, appelé à d'autres fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Décret du 7 mars 2012
Article 1
Article 2