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Décret du 7 mars 2012

modifiant un décret de nomination (chambres régionales des comptes) - M. Roulaud (Laurent)

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Modification du titre d'un conseiller dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Un décret change le titre d'un conseiller dans les chambres régionales des comptes.

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Modification du titre d'un conseiller

Résumé. Un décret modifie le titre de M. Laurent Roulaud, passant de 'premier conseiller' à 'conseiller' dans les chambres régionales des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2012, les dispositions du décret du 16 décembre 2011 portant nomination de M. Roulaud (Laurent) (chambres régionales des comptes) sont modifiées comme suit :
Les mots : « premier conseiller » sont remplacés par le mot : « conseiller ».

Décret du 7 mars 2012