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Arrêté du 8 mars 2012

portant délégation de signature pour la direction de la communication de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la direction de la communication

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 donne à certaines personnes le droit de signer des documents pour la direction de la communication et d'autres pôles, mais ce droit s'arrête quand elles quittent leur poste.

Le directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 31 mars 2010 (Nomination du directeur de la Caisse des dépôts et consignations) portant nomination de M. Antoine Gosset-Grainville en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 20 février 2012 (Intérim à la direction générale de la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,

Arrête :

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Délégation de signature pour la direction de la communication

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des documents pour la direction de la communication.

Délégation est donnée, pour la direction de la communication, à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de cette direction, à :
M. Philippe Joyeux, directeur.
Mme Florence Lépany-Duval, adjoint au directeur.
M. Ted Marx.

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Délégation de signature pour deux pôles

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour leurs pôles respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces, relevant de leurs attributions respectives, à :
Mme Edith Lalliard, pour le pôle mécénat et partenariats de la direction.
Mme Marie-Michèle Cazenave, pour le pôle affaires publiques de la direction.

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Fin des délégations de pouvoir en cas de départ

Résumé. Les délégations de pouvoir prennent fin dès que la personne qui les a reçues quitte son poste.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations leur ont été consenties.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 27 décembre 2010 portant délégation de signature est abrogé.

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 confie au secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

A. Gosset-Grainville

Arrêté du 8 mars 2012
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