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Décision du 6 mars 2012

portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un ministre autorise une conseillère et deux autres personnes à signer des documents officiels pour son bureau.

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines ;

Vu la décision du 20 juin 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un ministre donne le droit à une conseillère de signer des documents officiels pour son bureau.

L'article 3 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 20 juin 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Claudine Gazel, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés. »

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans leurs domaines respectifs.

L'article 9 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. François Moreddu, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à M. Christophe Hériard, administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2012.

P. Alloncle

Décision du 6 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3