JORF n°0059 du 9 mars 2012

Arrêté du 24 février 2012

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 24 février 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine FEUILLET en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à Athis-Mons (Essonne), à compter du 30 mars 2012.
L'arrêté du 21 avril 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne est abrogé à compter du 30 mars 2012.