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Décision n°2012-82 du 7 mars 2012

portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 25 mars 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps d'antenne pour les élections locales à Wallis et Futuna

Résumé. Les listes candidates aux élections à Wallis et Futuna ont droit à une émission de six minutes à la télé et à la radio pour leur campagne.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12 (Fonctionnement et indemnités de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2011-1890 du 14 décembre 2011 (Décret du 14 décembre 2011 fixant la date des élections à Wallis et Futuna) fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2012 ;

Vu la décision n° 2012-38 du 14 février 2012 (Organisation des émissions électorales à Wallis et Futuna) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 25 mars 2012 ;

Vu l'arrêté n° 2012-044 du 6 mars 2012 de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna désignant les candidats et déterminant les couleurs et signes distinctifs de chaque liste pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale du 25 mars 2012 ;

Considérant que l'article L. 425 du code électoral (Temps d'antenne pour les candidats aux élections) dispose que : « Les antennes de la société nationale chargée du service public de la communication audiovisuelle sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée, pour une durée totale de trois heures à la télévision et de trois heures à la radio. Ces durées sont réparties également entre les listes » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Temps d'antenne pour les élections

Résumé. Les listes candidates aux élections à Wallis et Futuna ont droit à une émission de six minutes à la télé et à la radio.

Chaque liste dispose pour la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna d'une émission de six minutes à la télévision, d'une part, et à la radio, d'autre part.

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Temps d'antenne pour les listes électorales

Résumé. Une décision officielle précise que chaque liste électorale aura droit à une émission de six minutes à la télévision et à la radio pour la campagne des élections locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.

Fait le 7 mars 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-82 du 7 mars 2012
Article 1
Article 2