Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4130-1 (Rôles du médecin généraliste)Art. L.4130-1Rôles du médecin généralisteLes médecins généralistes ont pour mission de soigner, prévenir les maladies, orienter les patients et coordonner les soins. ;
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale)Art. L.952-23-1Rôles des enseignants en médecine généraleLes enseignants de médecine générale doivent à la fois enseigner, faire de la recherche et soigner des patients. ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, et notamment son titre II, chapitre II ;
Vu le titre Ier de l'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2010 (Conditions pour enseigner la médecine générale)Conditions pour enseigner la médecine généralePour devenir professeur ou maître de conférences en médecine générale, il faut avoir un doctorat ou un diplôme équivalent. portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale,
Arrêtent :