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Arrêté du 6 janvier 2012

portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

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Nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Trois personnes sont nommées présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 731, L. 732 et R. 732-4 (Nomination et préséance des membres non permanents) ;

Vu l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, notamment ses articles 28 et 29 ;

Vu le décret n° 2004-814 du 14 août 2004 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours des réfugiés, notamment ses articles 12 à 14 ;

Vu le décret n° 2008-1481 du 30 décembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d'asile,

Arrête :

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Nominations à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Trois personnes sont nommées présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

MM. Michel-Pierre Prat, Jean-Pierre Beysson et Pierre Jamet, conseillers maîtres, sont nommés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2012.

D. Migaud

Arrêté du 6 janvier 2012
Article 1
Article 2