Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002
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1 modifié
JORF n°0059 du 9 mars 2012
Arrêté du 24 février 2012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment l'article R. 133-1-1 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21),
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. 1-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE X : AUTORISATIONS SELON DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES JTSO., Art. 21, Art. 22 > >
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1 créé
3 modifiés
3 abrogés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. Annexe > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
Article 8
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120309&numTexte=3&pageDebut=04378&pageFin=04385
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1 cité
Fait le 24 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
de l'aviation civile,
F. Rousse