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Arrêté du 24 février 2012

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de certification dans l'aviation

Résumé. Un arrêté de 2012 simplifie les règles pour les autorisations et agréments dans l'aviation, en supprimant certaines exigences et en mettant à jour les formulaires.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment l'article R. 133-1-1 (Certification obligatoire pour les entreprises d'aviation) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21),

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2002

Résumé. Un arrêté du 24 février 2012 modifie un autre arrêté de 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2002
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Modification des règles d'autorisation et d'agrément dans l'aviation

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les autorisations et agréments dans l'aviation, notamment en supprimant certaines exigences et en actualisant les formulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2002Art. 1-1Arrêté du 22 novembre 2002Art. 9 → Version 2Arrêté du 22 novembre 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2002
Art. 1-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE X : AUTORISATIONS SELON DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES JTSO., Art. 21, Art. 22
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 24 février 2012 modifie l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2002
Art. Annexe

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 24 février 2012 modifie l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2002
Art. Annexe
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 février 2012 modifie l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2002
Art. Annexe
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 février 2012 modifie l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2002
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 24 février 2012 modifie l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2002
Art. Annexe

En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Modification des règles de certification aérienne

Résumé. Un arrêté du 24 février 2012 modifie les règles de certification des aéronefs et des pièces d'avion.

Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120309&numTexte=3&pageDebut=04378&pageFin=04385

Fait le 24 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2012

Arrêté du 24 février 2012
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Article 2
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Article 4
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Article 6
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