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Décret du 7 mars 2012

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Reconnaissance d'utilité publique de l'association Handi'chiens

Résumé. Le décret reconnaît l'association Handi'chiens comme utile pour la société.

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Reconnaissance de l'utilité publique de l'association Handi'chiens

Résumé. L'association Handi'chiens est reconnue comme établissement d'utilité publique par un décret du 7 mars 2012.

Par décret en date du 7 mars 2012 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Handi'chiens », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Décret du 7 mars 2012